Politique de confidentialité de Bon départ
Nous avons mis à jour notre Politique de protection des renseignements personnels. Cette nouvelle version est en vigueur à compter de septembre 2023.
La Fondation Bon départ de Canadian Tire (Bon départ) s'engage à protéger la vie privée et la sécurité de tous les renseignements personnels obtenus tout en s'acquittant de son mandat d'aider les familles à surmonter les obstacles financiers et d'accessibilité à la pratique de sports et de loisirs afin d'offrir un jeu inclusif aux enfants de toutes les capacités. La politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de Bon départ ont été conçues pour assurer que tous les renseignements personnels sont traités de façon appropriée et conformément aux lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier une personne. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à des fins administratives, de marketing et de publicité, à des fins de recherche et à d’autres fins, selon les besoins, autorisées par la loi et nécessaires pour remplir le mandat de Bon départ.
Les principes suivants régissent l’engagement de Bon départ à assurer la sécurité et la confidentialité de tous les renseignements personnels :
1. Responsabilité
Bon départ est responsable de tous les renseignements personnels qui sont sous son contrôle, y compris tous les renseignements personnels transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de stockage ou autres.
2. Identification de la raison
Bon départ peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels pour faciliter la mise en œuvre des programmes et des initiatives de Bon départ, y compris, mais sans s’y limiter, pour traiter des demandes relatives à ses programmes, des versements de dons et des demandes de financement, émettre des reçus officiels, se conformer à des obligations légales, mettre à disposition ce site Web et d’autres contenus, communiquer avec ses donateurs et les participants à ses programmes ou effectuer des sondages auprès de ceux-ci, analyser ou évaluer ses programmes et ses services et effectuer des tâches à d’autres fins autorisées par la loi, de temps à autre, qui sont nécessaires à l’exécution du mandat de Bon départ.
Nous pouvons utiliser des « témoins » ou d’autres identificateurs et technologies uniques comme des « pixels invisibles » ou des « pixels-espions » pour recueillir ces renseignements lorsque vous visitez nos sites Web. Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies peuvent comprendre les adresses IP, les composants du site Web sur lesquels vous avez cliqué ou auxquels vous avez participé et les paramètres du site Web. Vous pouvez contrôler vos préférences de témoin de façon à ce que votre navigateur vous informe lorsque vous recevez un témoin ou de façon à refuser certains témoins.
Bon départ peut aussi utiliser des pratiques de prise de décision automatisées pour soutenir nos projets et initiatives. Communiquez avec nous afin d’obtenir plus de renseignements sur les pratiques de prise de décision automatisée que nous utilisons (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
3. Consentement
Bon départ obtiendra le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels, soit en en faisant directement la demande, soit en supposant que le consentement est implicite du fait que l’on fournit les renseignements à Bon départ. La méthode employée pour obtenir le consentement sera fonction du type de renseignements personnels faisant l’objet de la collecte, de l’utilisation ou de la communication :
Le consentement explicite (verbal ou écrit) sera obtenu pour les renseignements confidentiels, comme les renseignements d’ordre financier.
Le consentement implicite peut convenir pour les renseignements de nature moins confidentielle, dans un ou plusieurs des cas suivants :
une relation existe déjà;
le consentement explicite a déjà été obtenu;
la raison justifiant l’utilisation des renseignements personnels est raisonnablement évidente.
Bon départ ne communiquera pas vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement écrit, sauf si la loi l’exige ou s’ils sont autrement requis pour la raison convenue. Le consentement explicite (verbal ou écrit) sera obtenu pour les renseignements confidentiels, comme les renseignements d’ordre financier.
Consentement des mineurs
Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne divulguons sciemment aucun renseignement personnel de mineurs âgés de moins de 13 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si un mineur âgé de moins de 13 ans et sous votre tutelle nous a fourni ses renseignements personnels sans votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous pour demander que les renseignements personnels soient supprimés (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
4. Limite de la collecte
Bon départ ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour la raison précisée. Bon départ collecte des renseignements personnels uniquement en employant des moyens clairs, justes et licites.
5. Limite de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Bon départ utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement aux fins indiquées, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi applicable l'exige ou le permet. Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels. Si des renseignements personnels sont partagés avec une tierce partie, cette tierce partie est liée à Bon départ par les ententes nécessaires visant à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Bon départ ne conserve les renseignements personnels que tant qu’ils sont requis pour la raison précisée ou selon les exigences stipulées par les lois fédérales et provinciales. Les renseignements personnels qui ne doivent plus être conservés sont détruits de manière sécuritaire conformément à nos politiques.
Il se peut que Bon départ fasse appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, et s’il y a lieu, que vos renseignements personnels soient traités et stockés dans d’autres pays et donc soumis aux lois en vigueur dans ces pays concernant la divulgation des renseignements.
Résidents du Québec
Conformément à la législation du secteur privé du Québec, Canadian Tire évalue les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Québec afin de s’assurer que ces renseignements sont protégés adéquatement. Nous pouvons transférer vos renseignements à l’extérieur du Québec afin de faciliter le fonctionnement des programmes et initiatives de Bon départ et dans le cadre de nos activités régulières pour remplir le mandat de Bon départ.
6. Exactitude
Bon départ s’engage à maintenir l’exactitude des renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont utilisés. Elle assure de son mieux la mise à jour, l’exactitude et la pertinence de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession en fonction de leur utilisation prévue. Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements personnels que Bon départ détient à son sujet dans ses dossiers afin de pouvoir les vérifier et les modifier, au besoin. Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquant avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
7. Sécurité
Nous prenons des mesures strictes pour protéger vos renseignements personnels, peu importe le format dans lequel nous les détenons, entre autres :
des mesures de sécurité physique, telles que des bureaux à accès contrôlé et des classeurs verrouillés;
des mesures de sécurité électronique pour les renseignements personnels informatisés comme la protection par mot de passe, le cryptage des bases de données et les numéros d'identification personnels;
l’accès individuel restreint aux personnes qui doivent utiliser les renseignements personnels dans le cadre de leur travail; l’obtention d'obligations contractuelles de la part des tierces parties qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels.
Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.
8. Transparence
Bon départ s’engage à fournir l’information concernant sa politique et ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Cette politique et toute information qui s’y rattache sont mises à votre disposition sur demande.
9. Accès individuel
Les personnes peuvent demander de passer en revue et de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de leurs renseignements personnels conservés par Bon départ ou de demander des modifications à leurs renseignements personnels en communiquant avec le Bureau de la protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire (voir « coordonnées du Bureau de la protection des renseignements personnels de Bon départ » ci-dessous).
10. Nous répondons aux questions, aux inquiétudes et aux plaintes en matière de protection des renseignements personnels
Bon départ répondra promptement à toute question, préoccupation et plainte concernant la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sous son contrôle et ses politiques et méthodes en matière de protection des renseignements personnels. Voir les coordonnées ci-dessous.
COORDONNÉES DU BUREAU DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Courriel:
Courrier :
Fondation Bon départ de Canadian Tire
2180, rue Yonge
C.P. 770, succursale
Toronto (Ontario) M4P 2V8